J.O. 267 du 18 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : INTF0600900A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 octobre 2006, il convient de remplacer, dans l'arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police, les termes : « Mme Véronique Martin » par : « Mme Véronique Mirgaine ».